Me [Y], * Monsieur [R] [I], dirigeant de la SAS SUBMART, assisté de son conseil, * BCEF Recouvrement, cocontractant * Monsieur [S], repreneur * Monsieur [N] [G], futur salarié * Monsieur Pascal Moreau

000, dont le siège social est [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Me Edouard HELIOT membre de la SCP UGGC AVOCATS, Avocat (P261) et comparant par Me Laurent SIMON membre de la SELARL MOREAU

083 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre MOREAU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CP CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline – SELARL MOREAU

[M] [Q] [Adresse 1] comparant par Me ODETTE MATCHINDA [Adresse 2] DEFENDEUR SDE BRUSSELS AIRLINES [Adresse 3] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 4]

SOIXANTE TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT SIX CENTIMES TTC (73,86€), RETENU à l'audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Madame Danielle MOREAU

2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU

B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

EUROPE SE, dont le siège social est 42 rue Washington 75008 PARIS - RCS B 831623699 Parties défenderesses : assistée de Me Céline LEMOUX de LAWINS Avocats AARPI, Avocat et comparant par la SELARL MOREAU

PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre n° B 538 647 124 Partie demanderesse : assistée de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS - Me Nathalie LAURET, Avocat (D1222) [SELARL MOREAU

057 460, ayant son siège social sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU

Localité 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU

056 ; * prise en son établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU

OHANA-ZERHAT représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra, avocat (C1050) ET : La SC ALLIUM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 501 952 477 Partie défenderesse : comparant par la SELARL MOREAU

mandataire ad'hoc de la SCI FOURNEL, dont le siège social est 32 rue de Ponthieu 75008 Paris Partie demanderesse : assistée du cabinet DESFILIS - Me Fabrice DALAT Avocat (P367) et comparant par la SELARL MOREAU