FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOGRAN.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, le demandeur créancier pour la somme de 119 113.62€, a assigné le

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête dePOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 18 632.36 €, a assigné

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 97 570€, a assigné le

PARTIE EN DÉFENSE : AUX FLEURS DU MORVAN (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], 21530 La Roche-en-Brenil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 520

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues au greffe le 13 février 2026 Vu les conclusions en réponse prises par Monsieur [Z] [G] et reçues au greffe le 13 février 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 07/05/2026, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, La SARL SUP83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

qui précèdent et les pièces qui s'y attachent, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, la société Forteresse Sécurité, Condamner la société CPS

MOYENS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 08/04/2026, délivré à la requête de l'EPIC Business France, le demandeur créancier de la somme de 3 557,99 €, a assigné le défendeur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 10/04/2026, délivré à la requête de Monsieur [L] MD [O] [R], le demandeur créancier pour la somme de 5 121.,80 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU GEORGI V et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 163 530,97 €, a assigné le défendeur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 20/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 15447,24 €, a assigné le défendeur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 27662,75 €, a assigné le défendeur devant