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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
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AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
Patrick PALACIN M.
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
CHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
69f46667cdc6046d47310c52
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP MMPSF SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître Patrick
Trib. de Commerce
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061 2013 B 5764 Représentant légal : STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION
69f24411cdc6046d47ffd523
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f35bd7cdc6046d4716f0db
8 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f380d7cdc6046d471a4e95
21 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
69d0182ccdc6046d470624a2
de l'Emprunt obligataire à hauteur de 100.000€, * 22 novembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur de 100.000€, * 22 décembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Un paiement partiel de 40 000 € est intervenu, laissant subsister un solde litigieux de 41 200 € à la date de l'audience.
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Postérieurement à la rupture, Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, immatriculée en juin 2023.