société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais

société AUTOS MATOS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 47 674,14 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais

Civile ; Condamner la société CAP FRAIS en tous les frais et dépens.

Brasserie, Attendu que Mme [T] [H], a été entendue en Chambre du Conseil le 06/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort que l'entreprise a été créée il y a 3 ans et demi ; que suite à la perte

SHOWCASE a fait assigner SA GENERALI IARD devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Condamner la SA GENERALI IARD à payer à la SAS LA SHOWCASE la somme de 8.602,03€ au titre de la perte

Monsieur, [I], [B] rend son rapport le 12 mai 2025 et estime la perte d'exploitation sur la période considérée à la somme de 43 416,00 € franchise déduite.

d'exploitation » et « perte de valeur vénale du fonds de commerce ».

Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

Dépens en frais de procédure. Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Maître SOINNE Juliette Greffier associé Signé électroniquement par M.

Dépens en frais de procédure. Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre Maître Juliette SOINNE Greffier Associé Signé électroniquement par M.

de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.

* 58 536 € au titre de la perte d'usage du bâtiment entre le jour du sinistre et le 25 mai 2022. * 6 500 € au titre de la perte de poussins.

GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard et frais

Outre la réparation de la perte d'activité pour la fin du contrat, la perte de chance pour de futures affaires doit également être réparée si ce n'est la perte d'image.

* La SAS, [N] ne peut prétendre que la société savait que le transfert du siège et l'embauche d'un salarié à, [Localité 3] entraîneraient la perte du régime.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du principal fournisseur ; * le décès du dirigeant historique (animateur principal) ; * le passif trop important.

Impactés par ces pertes, les capitaux propres sont négatifs et s'établissent à -21 M€ au 31 décembre 2023.