Le 25 mars 2021, LES COTEAUX D'HONNAVILLE mandataient la SELARL AHCNOR (Maître [H]) qui s'est rendu sur place le jour-même afin de constater les retards et la situation des prestations de O FACADE.

Le 11 mars 2021, une deuxième facture de 3600 € est émise et payée le 12 avril 2021.

: Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 824583116 Partie demanderesse : assistée du cabinet ANTELIS AVOCATS – Me José-Michel GARCIA Avocat (G0056) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Pierre

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 29 mars 2024.

11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050209 ENTRE : Société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la SAS FASHION AGENT, dont le siège social est 18, rue Saint-Marc

ne lui permettant plus de travailler depuis début janvier 2026 et entraînant une perte de marchés ; qu'il est conscient que physiquement il ne pourra plus réaliser de chantier ; qu'il a des dettes comptables

[A] [Q] a immédiatement demandé à la banque les pièces sur lesquelles la banque se fondait pour lui réclamer à l'exécution de ses engagements.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Le marché du cycle décroit et les tentatives de cession ont également été infructueuses.

par les soins du Greffe, Attendu que Madame [W] [B], Représentant légale de l'entreprise, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose qu'elle exploite une entreprise spécialisée dans la santé

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL C.G.T.R. [K] n'emploie aucun salarié.

- RCS de Saint Etienne 310 880 315 Partie demanderesse : comparant par la Selarl avocats E.

La société IDEC SANTE SASU est intervenu auprès de ses clients pour faire lever les réserves, puis les a mis en demeure le 27 mars 2018 de régler le solde dû de 247.791,51 €, en vain.

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12 mars 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois.

Ce décompte n'est contredit par aucune pièce adverse.

LA PROCEDURE Par enrôlement en date du 21 mars 2024, ECOCASSE a assigné ALLIANZ devant ce tribunal.

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.