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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
En l'absence de fonctionnement anormal au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, les demanderesses sollicitent la rétractation de l'ordonnance. C.
Trib. de Commerce
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Il soutient que la CEGC a refusé d'appliquer la politique habituelle de limitation des sûretés après une analyse interne de risque qui ne lui a pas été communiquée.
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 RG n° : 2025R00941 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL SYGNA PARTNERS - Me Antoine BENECH [Adresse 2] DEFENDEUR
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Partie demanderesse : [N] [D] [Adresse 1] Représentée par ROZENBERG Sophie BERENGUER-GRELET Christine Partie défenderesse : HOLDING [J] (SC) [Adresse 2] SAS [J] (SAS) [Adresse 2] Représentée par
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
* ENTRE - La SELARL [V] [Z] représentée par Maître [Y] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS FLANDRES BAT RENO, Partie demanderesse comparant en personne, -ET- * Madame [L] [R] [X] [N]
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
04 N° RG : 2024F01011 DEMANDEUR SAS MAKEUP BAG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen, de la SELARL CCBS DEFENDEUR
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART Valérie * DEFENDEUR
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
dénommée EARL BIO NNET-, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MENARD DEMANDEUR SARL COTROLIA [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille VIAUD LE POLLES
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [E] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] DEFENDEUR
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS
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