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227 résultats pour « Pollet Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'absence de fonctionnement anormal au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, les demanderesses sollicitent la rétractation de l'ordonnance. C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que la CEGC a refusé d'appliquer la politique habituelle de limitation des sûretés après une analyse interne de risque qui ne lui a pas été communiquée.

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 RG n° : 2025R00941 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL SYGNA PARTNERS - Me Antoine BENECH [Adresse 2] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie demanderesse : [N] [D] [Adresse 1] Représentée par ROZENBERG Sophie BERENGUER-GRELET Christine Partie défenderesse : HOLDING [J] (SC) [Adresse 2] SAS [J] (SAS) [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* ENTRE - La SELARL [V] [Z] représentée par Maître [Y] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS FLANDRES BAT RENO, Partie demanderesse comparant en personne, -ET- * Madame [L] [R] [X] [N]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

04 N° RG : 2024F01011 DEMANDEUR SAS MAKEUP BAG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen, de la SELARL CCBS DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART Valérie * DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dénommée EARL BIO NNET-, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MENARD DEMANDEUR SARL COTROLIA [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille VIAUD LE POLLES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [E] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS

Source officielle

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