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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: * La société SPEED FIBRE 69 SASU est identifiée sous le n° 891 137 853 RCS [Localité 1] (2024B02515), * La société SPEED FIBRE 69 SASU est redevable envers elle d'une somme de 42.250,54 euros, portant

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: * La société AVINC BATIMENT SASU est identifiée sous le n° 909 323 230 RCS [Localité 1] (2022B00410), * La société AVINC BATIMENT SASU est redevable envers elle d'une somme de 30.390,21 euros, portant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

désormais en qualité de remplaçante dans différents cabinets en Charente, qu'elle serait installée depuis le 02/10/2017 mais ne réglerait plus ses cotisations URSSAF depuis le troisième trimestre 2019 portant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en date du 3 avril 2026, la partie demanderesse demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026, au motif que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 À : Maître POISSON FAITS : Par acte en date du 27 juin 2017, BNP PARIBAS FACTOR a conclu avec la société ECO BAT un contrat d'affacturage portant

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TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

condamner la SAS REPAIR 17 au paiement d'une indemnité de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [V] [J] ajoute que la SAS REPAIR est intervenue sur un ordinateur portable

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TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pouvait connaitre, lui ont été communiquées (son identité, son numéro de carte bancaire la date de validité de cette dernière et les 3 chiffres de sécurité) ; * Elle réalise les opérations sur le portail

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf57cdc6046d47f29944

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

activité de L¿édition, la conception, la création, le développement, la distribution de jeux vidéo, sur tout appareils électroniques, mobiles et tous services relatifs aux jeux vidéo pour téléphones portables

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

rendu par le Tribunal de commerce le MEAUX le 10 décembre 2024, A titre infiniment subsidiaire, sursoir à statuer dans l'attente de l'issue de l'appel interjeté auprès de la Cour d'Appel de PARIS portant

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre liminaire, Déclarer prescrite la demande de MTC en remboursement de la somme de 51 011, 31 € HT (61 213,57 € TTC) portant sur des factures émises depuis plus de cinq ans avant l'assignation et

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Avocat à la Cour, membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX C/ OPPOSANT * SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

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TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

judiciaire de la : SARL SHAHJALAL STORE [Adresse 1] Nom commercial : SHAHJALAL CASH & CARRY Activité : Alimentation générale, import export, restauration sans vente de boisson alcoolisée, téléphone portable

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b011decdc6046d472616c4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tertiaire de solutions melant energie et télécommunication électricité générale, travaux d'installations électriques dans tous locaux, domotique, photovoltaïque et énergies renouvelables, motorisation de portails

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

logistriques (notamment niveleurs de quais, autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues, plate forme de mise à niveau, de fenêtres et rideaux, notamment métalliques, électriques ou manuels, de portails

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'égard de la société N.J FERMETURE ISO (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat, la vente, le conseil et la prestation de services dans le domaine de travaux de menuiserie et installations de portail

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement et encadrement d'activités s portives

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

professionnelle, en ce compris l'Ipad correspondant au numéro de série DMBXT060KD6M - modèle A1980 Pro 11 et/ou tout ordinateur, Ipad ou téléphone portable utilisé par Madame [Z] [N], ainsi qu'il l'a

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TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 877 841 288, * Monsieur [H] [K] est redevable envers elle d'une somme de 18.788,71 euros, au titre de cotisations impayées portant

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Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LANGUEDOC [Localité 1] expose que : * La société [V] [P] est identifiée sous le n° 898 585 161 RCS [Localité 2] (2021B02791), * La société [V] [P] est redevable envers elle d'une somme de 55.507,54 euros portant

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