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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Référés
69f03dcecdc6046d47cc0590
6 janvier 2026
greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI AVOCAT - Me Audrey KUBACKI [Adresse 2] et par SCP TREINS POULET
Trib. de Commerce
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU MANEMI, exerçant une activité de de vente de produits alimentaires, épicerie générale, vente de sandwichs, vente de poulets
AFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [G] [E] suppléant Maître Fabienne SERTILLANGE, SCP TREINS – POULET
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
AFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
6a0bac50cdc6046d472261e3
6a0bacc7cdc6046d4722687f
6a0bad4dcdc6046d4722700b
69ba404dcdc6046d470da0a1
La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
69f1dd08cdc6046d47f36149
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier
69f1dda6cdc6046d47f36f06
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
69addfa0cdc6046d47f93326
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HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
69df6a19cdc6046d474fd8e1
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Jean-Guy BERNARD Patrice ECHALIER GREFFIER : Pierre POURET
CHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
Achat et la vente de tous biens meubles se rapportant aux voyages et notamment valises, sacs de voyage, poussettes..
6a0bac8ccdc6046d47226531
69ddfdffcdc6046d472e3014
9 avril 2026
04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS "ECC" [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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