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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d68c7fcdc6046d478a7ca6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION - Sigle : [D] [Adresse 1] Activité : Dépositaire de presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE : Concernant l'emprunt déclaré PRET N°09 I 454 17, remboursement sur la base du seul capital restant dû de 30.000,00 € sur 10 annuités (selon option unique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ASA FRANCE n'a pas recruté des salariés pour ses propres besoins mais dans l'unique dessein de les prêter à la société EUROPORTS.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e11cdc6046d476d8e84

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SNC SNC FLEURENT [Adresse 1] Activité : presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b32fcdc6046d47be9570

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, Maître [G] après avoir rappelé les éléments précités, sollicite que le tribunal prenne acte de l'arrêt rendu par la cour d'appel et constate le retour de la procédure au plan de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73cdcdc6046d47826df7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

société ADECCO FRANCE produit à la barre un courriel du conseil de la défenderesse faisant état d'un accord intervenu entre elles en cours d'instance Attendu qu'à cet égard, la société défenderesse est prête

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f712cdc6046d474c6299

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de : Page 1/2 , [E], [Z], [V] A l'angle du, [Adresse 3] et de la r, [Localité 1] RCS A 350307864 (2011A00197) Activité : Bimbeloterie cafeteria loto articles de fumeurs gérance D un débit de tabac pressé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents des coopératives de messagerie de presse

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TCOM

Chambre 2-4

69d7dfe3cdc6046d47aaa5e8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : P202303177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique LE PRET A PORTER

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ead87cdc6046d47679922

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS NODUSX2SA [Adresse 1] Enseigne : [K] Activité : COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES DE PRET

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TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est en outre expressément convenu : « En cas d'exigibilité du crédit consécutive à la résiliation du contrat dans les cas prévus ci-dessus, l'Emprunteur devra verser au Prêteur une indemnité égale

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TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Indépendamment des cas de résiliation visés ci-dessus, le prêteur pourra sur simple notification prononcer la déchéance du terme du crédit et exiger le remboursement immédiat de toute somme restant due

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Opportunity Invest, l'émission des OCA et le rachat des OCEANE ne lui ont pas été présentées et expliquées préalablement et qu'il n'en a été informé que par la communication d'un projet de communiqué de presse

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TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Représenté par Mme Louise ANFRAM, rapporteure CIRI Ci-après désigné l'« Etat Français » ou le « Prêteur

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les sommes sont également exigbles si bon semble au Prêteur, huit jours après notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans qu'il soit besoin d'aucune

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL ORBON, elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, rédigée comme suit : "Si l'emprunteur est commerçant, pour tous les litiges qui pourraient naitre avec le prêteur, pour une raison quelconque, les tribunaux du ressort du siège du prêteur seront compétents

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