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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle

Page 11 sur 2014

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

conférés par la loi ; Vu le jugement, en date du 19 février 2025, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire à l'égard de la SARL HOLDING FARO, présentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

; La somme de 265,76 euros au titre des frais de duplicata de la carte grise du véhicule avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [B] [C] demande au Tribunal de : ORDONNER la disjonction de la présente instance (RG n°2017 004257) aux fins que le Tribunal rende un jugement actant du désistement d'instance et d'action de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 23/04/2026, date à laquelle la présente affaire, à savoir la requête afin de prononcé de liquidation judiciaire présentée par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Linda Simonet, avocate (E803); * Mme [J] [G], assistante de direction, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ce jour le présent jugement assisté(e) de: TACHOIRES FABRICE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Régulière en la forme cette opposition saisit valablement le présent tribunal. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af4bcdc6046d476f1a57

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5bdccdc6046d471cd162

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil mais ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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