pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installation et le négoce d'articles ou produits

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au tribunal de commerce de NICE de : Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros

POUR la société EQUIP'HABITAT : Il n'est pas produit aux débats la convention de découvert en compte conclu entre Mademoiselle KAYLA et la CELR.

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] SAS de produire

à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] de produire

La société [K] ECLAIRAGE a livré les produits le 7 juillet 2025, comme en attestent le bon de livraison et la lettre de voiture des Transports F.A Gironde.

Le débit de cette somme est attesté par le relevé de compte Crédit Agricole produit par CPM.

subsidiaire, Dire que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne peut réclamer des intérêts et pénalités conventionnels, Ordonner à la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de produire

l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à SAS [1] de produire

La demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit

et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit

et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement des cotisations. la demanderesse produit

du 6 mai 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 238 945,00 euros de la société MADIN'TRANS SAS ne lui permet pas de faire face à son passif de 266 376,84