CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 489 résultats pour « Rener »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca93cdc6046d471982f9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1038 Procédure la société RENO BAT -2025RJ301, [Adresse 1] Représentée par Monsieur DZIRI, dirigeant de droit

Source officielle

Page 11 sur 125

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00356 / 2025J00341 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/07/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad772ecdc6046d47f03b18

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00323 / 2025J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET Avocat (RPJ095248) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SARL de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH, (anciennement dénommée RREEF

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049038 ENTRE : SAS PHONE REGIE

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025F00415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F00206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024F00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juillet 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F00236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025F00359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024F00214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69c4a4eecdc6046d47fb250e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025F00098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Avril 2025, par M.

Source officielle