DEFENDEURS SAS SIEMENS [Adresse 4] comparant par Mes Gwenaël KERVEILLANT et LINA ACHOUR [Adresse 5] SAS GROUPE CIMES [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Romain

Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

demanderesse : comparant par Me Gilles MOUSSAFIR Avocat (P0562) ET : SAS ZOCAREL, dont le siège social est 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX – RCS B 821188307 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette ROGLIN

Le président Monsieur Romain FOURNIER Le greffier.

JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00130 SAS SlotR N° RG: 2026P00099 DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain

PARTIE DÉFENDERESSE : SASU EOM ECURIE [R] [W], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 €, siège social sis [Adresse 2] à 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, RCS VIENNE n° 891 365

Localité 2] HAUTE-[Localité 2] représenté par Maître Chloé DELESCLUSE substituant Maître Grégoire MANN avocats à [Localité 3] SOCIETE GENERALE représentée par Maître Olivier BOST substituant Maître Romain

Romain GAZZOLA M. [M] [B] [Adresse 4] comparant par la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 5] 75016 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Véronique MARTIN-ZENONI, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AXONE PATRIMOINE [Adresse 2] RCS B 838966380 (2018B00926) représentée par Maître Romain

ENTRE : La SARL [I] [B], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Romain

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 009791 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

en son nom et en qualité de gérant de la société, [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain

avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain

Saint-Pierre La Réunion et par Maître Stessie PRIVAT, avocat postulant au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain

Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEMANDEUR : GLSA SAS RCS : 303164065 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître PREVOT Romain

[F] [G] 73 Avenue Beaurepaire 94100 Saint-Maur-des-Fossés comparant assisté par Me Romain LANTOURNE et Charlotte DESOMBRE 5A Rue Ampère 75017 PARIS Délibéré par : Président : M.

société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain