MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [S] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Pierre Di martino, Greffier.

Pierre Di Martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.

Gholamreza VAKILI 50 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

[X] au sein de LHE.

Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

greffier, Maître ONDONGO Avocat à [Localité 2], Représentant le dirigeant de l'entreprise, a comparu à l'audience de ce jour, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Par ses conclusions n°2 enregistrées par le greffe le 16 janvier 2026, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] demande au tribunal de : Vu le bail produit et les pièces, Vu les articles

Que le Tribunal de commerce de Sens, n'est ni désigné par les Parties, ni mieux placé pour connaître du litige qui les oppose.

de ses dernières écritures, pièces produites et, explications données lors de l'audience tenue le 22 novembre 2024, la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE France SUD soutient que la SAS ENTREPRISE

& lt;sup>1 Pièce n° 3 Il sera donc statué comme suit.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.