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340 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

profit, de revenus, les gains manqués et plus généralement les pertes et dommages immatériels ou indirects. » Qu'en tout état de cause, le préjudice est non justifié : les pertes alléguées sont théoriques

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

tout ou partie de l'encours du prêt, augmenté des intérêts courus et échus et de toutes sommes dues au titre d'un Document de Financement : Condamner la SAS Toutàvélo à payer à la SAS Silvr Group et à THE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ATTENDU que, suite à la signification de ladite ordonnance suivant acte de la SCP, [Y], [F] –, [O], [H] –, [I], [F], Huissiers de Justice associés, prise en la personne de Maître, [M], [H] située 106 Rue Thiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

.621-3 et L.631-7, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 30/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS The

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEMANDEUR DEFENDEUR : * ADEC SARL RCS : 400340386 [Adresse 4] Gérant : Monsieur [N] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Treating and the contraction and a second second second second second second second second second second second.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3db00cdc6046d47e6a4a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ROLE 2025 003214 DEFENDEUR :, [A], [X] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] N° RCS 833 169 014 2017 B 1152 TOUTES ACTIVITES DE RESTAURATION RAPIDE, VENTE DE SANDWICHES,, [W] SANS ALCOOL,, [Localité 2] DE THE

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique FORM'AYOKA [Adresse 1] Activité : Toutes activités de formation (théorique

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE 83/87 avenue d Italie SELAS [H] & ASSOCIES [Localité 5] [Adresse 10] Comparante 3)Monsieur [D] [K] (JPM COFER), [Adresse 11] Non comparant 4)SAS THOR

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est 4 rue de Galilée 75116 PARIS – RCS B 848756649 Partie demanderesse : comparant par Me Gary GOZLAN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine ET : SAS OPEN CONSEILS, dont le siège social est 90 avenue Thiers

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001150 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 451 949 135 2004 B 88 BAR, LICENCE 4, BRASSERIE, RESTAURANT, SNACK BAR, GLACIER, [Localité 1] DE THE

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TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00110 SASU Tí Manucure N° RG : 2025P00086 DEBITEUR SASU TÍ Manucure [Adresse 1] RCS NANTERRE : 922495767 2022 B 14925 Représentant légal : Mme Thi

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Chambre du Conseil, CONSTATE l'absence de l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de la SARL PRIOBADA -Adresse : [Adresse 1] - activité : CREPERIE PIZZERIA SALON DE THE

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 792 267 999, Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, sous l'enseigne et le nom commercial « THE

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Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

créanciers le 20 mai 2016, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL AUTO ECOLE DE [Localité 1], adresse: [Adresse 1] [Localité 1], activité : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE THEORIQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENTRE * La SAS SIGNALISATION ET PUBLICITE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°373.200.260 dont le siège social est Rue Thiers - 62750 Loos-en-Gohelle, prise en la personne de son représentant légal,

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TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la ruche et ses dérivés, vente de matériel pour la destruction des frelons asiatiques, vente en ligne de tous produits, matériels, fournitures et accessoires liés à l'apiculture, vente de formation théorique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cceacdc6046d47e58600

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

BIEN ETRE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 898 537 584 2021 B 627 VENTE AU DETAIL ET EN GROS DE PRODUITS DE BIEN ETRE HERBORISTERIE, TISANE, AINSI QUE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE NON REGLEMENTE, Y COMPRIS CAFE, THE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siège en date du 31/03/2026, la société [V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La convention stipule que « The Client hereby assigns to ReFly Management Limited full ownership and legal title to his/her Claim, meaning any claim against the airline for monetary and goodwill compensation

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