Prestation de tous services au bénéfice de ces sociétés, notamment dans les domaines de la direction, définition des orientations stratégiques et politique financière et commerciale du groupe, administration

. : 2025J129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Toujours début 2023, les voisins du cinéma Le Majestic Passy ont aussi signalé des nuisances sonores à la police.

principal, * Juger que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé après la date de résiliation de la garantie et la réclamation étant intervenue après la résiliation de la police

prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS et le lot 04 « Terres polluées

CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et AXA FRANCE IARD à payer à la Société [B] la somme de 100.000,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice économique ; * Sur les limites de responsabilité de la police

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L] JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Pole Recouvrement [Adresse 1]

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [E] [M], muni d'un pouvoir

d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation n°JA2200028 », pour le compte de AXYNTIS et de ses filiales.

Le dirigeant confirme son souhait que la SELARL TULIER POLGE-[Z], en la personne de Me [M] [Z], soit nommée administrateur judiciaire.

n°655425704, Débouter les sociétés LES GRANDS BUFFETS et les JARDINS DE BABYLONE de toute demande formée contre AXA FRANCE IARD au titre de la police « BATISUR » n°00000010548385704, En tout état de

* Le 27 janvier 2022, TB2S a établi un bon de commande n°2201-26, d'un montant de 12.300 € TTC, concernant la vente d'un véhicule VOLKSWAGEN POLO immatriculé [Immatriculation 1].

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 2] Maître Aurélie POLI

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

SAS Leader Underwriting demande au Tribunal de : Vu les articles 1792-1 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 et suivants du Code civil Vu les conditions générales et particulières de la police

. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

*1DE/06/40/45/92* LRAR: -SARL à associé unique YOLANDE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022172 P.C

constater cette non-comparution ; Attendu que le mandataire judiciaire a notamment indiqué à l'audience que le montant du passif s'élevait à la somme de 13.000 euros, correspondant à la créance du POLE

Rôle n° 2025F1484 Procédure 2026RJ8 ENTRE - LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE- SAVOIE (de la DGFiP) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR –comparante en la personne de M.

présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de ses assurés, et à son obligation de garantie en vertu de la police