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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
La société débitrice doit la somme totale de 979,11 Euros représentant les mensualités de janvier à mars 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e690aecdc6046d47f17fb7
9 avril 2026
Le 25 mars 2024, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a assigné la SASU PASAWEL en redressement judiciaire au regard d'une dette totale de 46 544,55 euros (cotisations, pénalités et frais).
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes : loyers impayés 6.306,08 € TTC pénalités contractuelles 40,00 € HT loyers à échoir 9.459,12 € TTC Clause pénale de 10 % 945,91 € TTC Soit un total
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : Aucun actif n'a été identifié ; Le passif total serait de 8 117 € dont privilégié 8 117 € dont exigible 8 117
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025-11-000043 du 21 décembre 2025 : 2 370 € TTC (1 975 € HT) Le montant total
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale
chambre 05
69bf273acdc6046d477d5b31
25 novembre 2025
RECEVOIR la société [Localité 1] en ses demandes ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à la société [Localité 1] la somme de 9 471,01 euros, outre les pénalités de retard de 15 % de la somme totale
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
de ses moyens, fins et conclusions, Y faisant droit : Débouter la société ESCAPE BORDEAUX de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS la somme totale
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'un attelage fond mouvant KNAPEN K502, pour un montant total
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
d'objets connectés au sein du Centre commercial [Localité 4] [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total
69f548adcdc6046d4746a633
la laverie en libreservice au sein du Centre commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
[E] en sa qualité de caution de lui rembourser la somme totale de 24 624 €. M.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
ENGIE a émis, au titre de cette fourniture, plusieurs factures entre mars 2023 et octobre 2023, demeurées impayées selon elle, pour un montant total de 114 481,34 € TTC, correspondant aux factures suivantes
69ea75e6cdc6046d474ca438
créance au passif de Abedix, * Joindre la présente instance à celle engagée contre Abedix par Crédit-Coop sous le n° RG 2025F01879, * Fixer la créance de Crédit-Coop au passif de Abedix à la somme totale
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences d'un événement garanti justifie la déchéance totale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le tout représentant une somme totale de 51.613,65 euros.
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