AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6513cdc6046d476d03dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ouvre la période d'observation prévue a l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officielleChambre 06
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie exécutoire : DAIBILIAN Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 06
69f239e4cdc6046d47fbe1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B 4984 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
15 avril 2025
N° de Gestion : 2020 B 7711 Représentant Légal : M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00308 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL [F] [
Source officielleChambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00822 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) Contre SARL CABINET A.D.P.
Source officielleContentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
16 avril 2025
N° Rôle : 2024F00044 Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officiellechambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
29 mai 2026
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, en formation collégiale, composée de Mme Valérie Magloire, M.
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
SARL TELENET Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des locaux N° RCS de [Localité 1] : 338834500 / N° de Gestion : 2022 B [Localité 2] Adresse légale
Source officielleTrib. de Commerce
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Valérie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ouvre la période d'observation prévue a l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ouvre la période d'observation prévue a l'article L. 621-3 du Code de Commerce, renouvelable éventuellement suivant les dispositions légales.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
9 avril 2025
Advenu le 08/04/2025, Maître [B] [K], Liquidateur, a indiqué qu'une enquête à l'encontre de Monsieur [T] [A], représentant légal de la SAS MAYOOO GROUP, a été ouverte par le parquet de [Localité 2] et
Source officiellePage 11 sur 42
LEGAL, Valérie, JAMIN
11/12/2024
Voir →
L'instant esthétique, LEGAL, Carolane Valérie Loice
17/01/2023
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ANTIQVITAS-REPRO, LEGAL, Valérie, JAMIN
02/03/2017
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