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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
D'autres sommes correspondent à des griefs infondés ou ne relevant pas de sa responsabilité : N°5 absence de pose BAES du local technique, montant de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves
Trib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
Sur les demandes aux titres de l'exécution provisoire, des frais irrépétibles et des dépens : En cours d'audience, la société ITGC a sollicité l'exécution provisoire, sans précision supplémentaire, de
Chambre 2-4
69d455dbcdc6046d475a3532
[S] [J], [Adresse 6], absent, représenté par Me Alexandre Barbelane, (G169), avocat, présent.
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
[W] [X], [Adresse 4], absent.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] est bien fondé à opposer à la société FUTUR DIGITAL l'exception d'inexécution, * Prononcer la résolution du contrat conclu le 10 mars 2021 entre M.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
[K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, les débats ont été tenus par le juge chargé d'instruire l'affaire, en l'absence d'opposition des parties, lequel a ensuite rapporté au tribunal
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement des dépens de l'instance, dont le coût de la présente assignation et de l'exécution de la décision à intervenir.
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
* Ordonner la mainlevée des oppositions à transfert de carte grise.
69f759eacdc6046d4772e6ba
au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. » En l'espèce, il ressort du Kbis de la SARL AUTOMOTO
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
L'ordonnance ne constitue un titre exécutoire et ne produit les effets d'un tel titre ou d'une décision de justice qu'à l'expiration des causes suspensives d'exécution prévues au premier alinéa.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
* Tenant la volonté de la dirigeante de poursuivre l'activité malgré les « contraintes » inhérentes à ses problèmes de santé, en l'absence de créance postérieure, l'exposant ne s'oppose pas au maintien
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Le tribunal constate par ailleurs l'absence d'opposition aux prélèvements à échéance des loyers dus au 10 août 2023 et au 10 septembre 2023, et l'absence d'opposition au réémissions de demande de prélèvement
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
La contestation de la caution sur l'absence de mise en demeure préalable est donc infondée.
Chambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
SARL [Adresse 3] [Adresse 4], (RCS [Localité 1] 511 896 458), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par sa gérante, Mme [E] [F] [W], demeurant [Adresse 5], absente
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
La société [Q] : Elle motive son opposition, effectuée par courrier daté du 12 janvier 2024 (en réalité 2025) adressé par Monsieur [J] [M], agissant en qualité d'ancien représentant légal, par l'absence
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SARL DLF CONCEPT demande au tribunal de : * JUGER recevable l'opposition formée par la SARL DLF CONCEPT, * REJETER l'ensemble des
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
[X], désignée en qualité de liquidateur judiciaire suivant jugement rendu le 24 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition
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