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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
La société RELIEF a refusé.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
indispensable vis-à-vis des droits de l'associé minoritaire, ni proportionnée par rapport au fonctionnement de cette entreprise, Que cette demande de dissolution devra être rejetée compte tenu de l'absence
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Il n'était pas de la responsabilité de la société, [N] de diligenter de son propre chef des travaux pour lesquels l'entreprise principale SABOIA ne l'avait pas mandatée, sous peine de se voir refuser le
Audience publique PC du jeudi
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
8 janvier 2026
Par déclaration en date du 19/11/2025, reçue au greffe le 24/11/2025, Monsieur [W] [Z], en sa qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, a formé
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.
Trib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
La procédure : Dans ses conclusions N°3 reçues le 30 avril 2025, la société KIS demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la société MC PIZZA FLAG à verser à la société KIS la somme de 36
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
immobilier appartenant en indivision à Monsieur [G] [L] et la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES est toujours en vente à l'agence EFFICITY et que malgré quelques visites, aucune offre d'acquisition n'a été reçue
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Motifs de l'ordonnance : Sur l'absence du défendeur : La SAS FINANCIERE [Q], bien que régulièrement assignée, n'est, ni présente, ni représentée à l'audience.
.
69d77fd7cdc6046d47a19dad
1 avril 2026
judiciaire Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 15 octobre 2025 ayant renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/05/2026 ; Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire le 2 mars 2026 et reçue
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
A- Sur le prétendu contenu indéterminé du site La demanderesse prétend que le contenu de la prestation serait indéterminé en raison de l'absence de définition des mots-clés relatifs au référencement.
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
[C] [N], reçues au greffe le 27 février 2026, Dans ses conclusions M. [C] [N], demande au tribunal de : Débouter la SELARL MANDATEAM de l'ensemble de ses demandes.
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
En l'absence de Monsieur [B] [F] Le Tribunal a prononcé la clôture des débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1 reçues au greffe le 08 octobre 2024 et reprises lors de l'audience, la SAS NOIISE demande au tribunal de : * DEBOUTER la SARL MA BONNE IMPRESSION de
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
fait suppose une activité positive et indépendante dans l'administration générale d'une société, ce qui devait être démontré par la demanderesse ès-qualités ; Attendu qu'il n'est pas démontré une absence
69f75c9ccdc6046d47731eba
cette date ; En garantie du paiement de la facture émise, un chèque d'un montant de 45.971,94 € était émis, lequel est revenu au demandeur comme étant impayé ensuite d'une tentative d'encaissement en l'absence
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
En ses conclusions responsives reçues au greffe du tribunal en date du 18 octobre 2024, Monsieur [U] expose que : A titre liminaire, sur l'absence de nullité de l'assignation : Monsieur [Z] [D], soutient
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
La société [Localité 1] a refusé d'y répondre et a également refusé de participer à la conciliation organisée par le Tribunal de commerce.
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