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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RELIEF a refusé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

indispensable vis-à-vis des droits de l'associé minoritaire, ni proportionnée par rapport au fonctionnement de cette entreprise, Que cette demande de dissolution devra être rejetée compte tenu de l'absence

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'était pas de la responsabilité de la société, [N] de diligenter de son propre chef des travaux pour lesquels l'entreprise principale SABOIA ne l'avait pas mandatée, sous peine de se voir refuser le

Source officielle
TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8ba79cdc6046d4788b9e1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par déclaration en date du 19/11/2025, reçue au greffe le 24/11/2025, Monsieur [W] [Z], en sa qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, a formé

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure : Dans ses conclusions N°3 reçues le 30 avril 2025, la société KIS demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la société MC PIZZA FLAG à verser à la société KIS la somme de 36

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

immobilier appartenant en indivision à Monsieur [G] [L] et la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES est toujours en vente à l'agence EFFICITY et que malgré quelques visites, aucune offre d'acquisition n'a été reçue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Motifs de l'ordonnance : Sur l'absence du défendeur : La SAS FINANCIERE [Q], bien que régulièrement assignée, n'est, ni présente, ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

.

69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 15 octobre 2025 ayant renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/05/2026 ; Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire le 2 mars 2026 et reçue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A- Sur le prétendu contenu indéterminé du site La demanderesse prétend que le contenu de la prestation serait indéterminé en raison de l'absence de définition des mots-clés relatifs au référencement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [N], reçues au greffe le 27 février 2026, Dans ses conclusions M. [C] [N], demande au tribunal de : Débouter la SELARL MANDATEAM de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'absence de Monsieur [B] [F] Le Tribunal a prononcé la clôture des débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1 reçues au greffe le 08 octobre 2024 et reprises lors de l'audience, la SAS NOIISE demande au tribunal de : * DEBOUTER la SARL MA BONNE IMPRESSION de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

fait suppose une activité positive et indépendante dans l'administration générale d'une société, ce qui devait être démontré par la demanderesse ès-qualités ; Attendu qu'il n'est pas démontré une absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cette date ; En garantie du paiement de la facture émise, un chèque d'un montant de 45.971,94 € était émis, lequel est revenu au demandeur comme étant impayé ensuite d'une tentative d'encaissement en l'absence

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En ses conclusions responsives reçues au greffe du tribunal en date du 18 octobre 2024, Monsieur [U] expose que : A titre liminaire, sur l'absence de nullité de l'assignation : Monsieur [Z] [D], soutient

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TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [Localité 1] a refusé d'y répondre et a également refusé de participer à la conciliation organisée par le Tribunal de commerce.

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