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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Il tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait et, sauf texte contraire, peut résulter du seul échange de consentements et, partant, être non écrit.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
tirée de la prescription de l'action du Ministère public 56 3.5 Autorité de la chose jugée : 3.5.1 Sur la fin de non-recevoir à l'encontre de l'AFC tirée de l'autorité de la chose jugée (soulevée par
REFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
Il fait état du passif déclaré à hauteur de 577 612.74 € dont 241 200 € de passif non échu.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a8cacdc6046d47198135
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise
REFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
Toutefois, celle-ci n'a pas procédé au paiement de trois factures émises à son nom pour un montant total de 5 809,36 euros.
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Ces données, transférée strictement réservées à un usage interne, ont été communiquées de manière non autorisée, confirmant que ces agissements déloyaux ont débuté avant même leur départ.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
son rapport duquel il ressort que Monsieur [P] [H] [R] envisage un échéancier à hauteur de 100 euros par mois, qu'il a d'ores et déjà versé le premier pacte d'avril, qu'au vu de ces éléments et en l'absence
Chambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
[Z] [I] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Jean-Jacques Trinquet, avocat (E0943). M. [F] [D], [Adresse 3], futur co-gérant, présent. M.
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
[Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
En l'absence d'indication, le pollicitant se réserve la possibilité de confirmer ou non la reprise de certains contrats dans les semaines qui viennent, en tout état de cause avant le passage en chambre
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9decdc6046d47a4b785
4 mai 2026
DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.
69a3699bcdc6046d47151e31
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition
69d8b213cdc6046d47be7fe1
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015398 Prononcé par
69beb1e8cdc6046d47723737
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 008954 Prononcé par
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