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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait et, sauf texte contraire, peut résulter du seul échange de consentements et, partant, être non écrit.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est dans ces circonstances que MM [P] et [A] nous ont sollicité par voie de requête reçue le 7 janvier 2026, afin d'être autorisés à assignés en référé d'heure à heure, et d'obtenir la suspension des

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tirée de la prescription de l'action du Ministère public 56 3.5 Autorité de la chose jugée : 3.5.1 Sur la fin de non-recevoir à l'encontre de l'AFC tirée de l'autorité de la chose jugée (soulevée par

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait état du passif déclaré à hauteur de 577 612.74 € dont 241 200 € de passif non échu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a8cacdc6046d47198135

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb10cdc6046d47597bba

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, celle-ci n'a pas procédé au paiement de trois factures émises à son nom pour un montant total de 5 809,36 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces données, transférée strictement réservées à un usage interne, ont été communiquées de manière non autorisée, confirmant que ces agissements déloyaux ont débuté avant même leur départ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

son rapport duquel il ressort que Monsieur [P] [H] [R] envisage un échéancier à hauteur de 100 euros par mois, qu'il a d'ores et déjà versé le premier pacte d'avril, qu'au vu de ces éléments et en l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Z] [I] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Jean-Jacques Trinquet, avocat (E0943). M. [F] [D], [Adresse 3], futur co-gérant, présent. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'absence d'indication, le pollicitant se réserve la possibilité de confirmer ou non la reprise de certains contrats dans les semaines qui viennent, en tout état de cause avant le passage en chambre

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d540cccdc6046d476edd64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3699bcdc6046d47151e31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b213cdc6046d47be7fe1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2025 015398 Prononcé par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 008954 Prononcé par

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