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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

En sa qualité de gérant de la SARL KIOSQUE 15, Monsieur [O] [E] - [I] avait la responsabilité de déposer le dossier de candidature pour le compte de la société KIOSQUE 15, sauf d'obtenir l'accord des associés

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Comptes de la période d'observation et comptes prévisionnels : En accord avec la direction de l'entreprise, l'Administrateur Judiciaire a adressé une lettre de mission à l'expert-comptable de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Un nouveau renvoi à huitaine a été accordé par le tribunal, la décision du créancier gagiste étant prévue pour le 23 mars 2026.

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, le bon de commande porte sur la fourniture d'une unité de cogénération biomasse composé d'un module SYNOCA® et d'un groupe électrogène à gaz.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société SLVIA est manifestement excessive ; * Réduire le montant de cette indemnité de résiliation, ainsi que les pénalités de retard, soit au plus à 12 750,666 ; * Pour le solde de la dette, lui accorder

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés. ».

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 juillet 2024, Marquetis remet une proposition, V2 - modélisation 3D, à Iveco et lui indique le lendemain, par courriel, appliquer une remise commerciale pour passer sous le seuil de 95 000 € HT.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties échangent, sans parvenir à un accord. Par courriel avec accusé de réception en date du 10 juin 2020, Trigo adresse à Arikan une mise en demeure de lui régler 28 373,30 € HT.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'application de la clause pénale demandée par la société DEFINERGY en référence aux manquements aux obligation contractuelles de loyauté et de confidentialité si elle est accordée doit être réduite à

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En accord avec le Dirigeant, l'administrateur a alors engagé une recherche de repreneur en En accord avec le Dirigeant, l'administrateur a alors engagé une recherche de repreneur en plan de cession.

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le paiement des commissions dues au titre du contrat n1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 * Juger que la société REMMEDIA a baissé de manière unilatérale et sans aucun accord les versées à madame [P] au titre

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le contrat de l'opération Monticelis En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les parties sont d'accords sur la somme de 16 112,02 euros due par

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

», signée des parties le 6 avril 2021 ; Les pièces 3A (Calendrier global d'exécution), 3B (Calendrier global d'études), 3C (Calendrier d'exécution du lot), ne sont pas fournies ; * Une annexe 5 (Modèle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 avril 2024, suite à de nouvelles relances NOVAPAGE adresse à la société SOCAMI des modèles de courriers de résiliation à envoyer à KOESIO.

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Celui-ci expose la situation actuelle de détention capitalistique et de gouvernance après la réorganisation intervenue précédemment : aux termes d'un accord signé en date du 31 juillet 2024, il a été convenu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le désistement d'un premier acquéreur sur le fonds de commerce situé dans le quartier des Chartrons a remis en cause l'accord qui avait été obtenu avec les partenaires financiers et a rendu nécessaire

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Celui-ci expose la situation actuelle de détention capitalistique et de gouvernance après la réorganisation intervenue précédemment : aux termes d'un accord signé en date du 31 juillet 2024, il a été convenu

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOPREMA, par note en délibéré en date du 28 mai 2024, et SIPRA, par note en délibéré en date du 29 mai 2024, donnent leur accord pour une procédure de conciliation.

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