Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

La SAS LA MANUFACTURE (ci-après la MANUFACTURE) est une SCI qui a pour activité principale l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.

en date du 3 avril 2025, la société LIXXBAIL S.A. nous demande, *Vu l'article 1225 du Code civil, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * CONSTATER que la clause résolutoire est acquise

souscrit le 7 août 2015 auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] un contrat de prêt 0000373122 d'un montant de 730.000 € au taux de 1,59 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition

Le 14 mars 2018, AI établit à l'attention de la société [M], contractant de la société [Z], un devis relatif à la pose de cloisons et à l'isolation acoustique de l'installation conçue par [M] au siège

A compter de cette date, Monsieur [M] [W] a acquis le contrôle et repris la direction de la société SOLUTIONS NAUTIC.

L'acquis, le pris et le solde de congés payés en cours ainsi que le nombre de jours en cours d'acquisition pour la nouvelle période e.

NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine des difficultés de l'entreprise, et indiquent que la SAS TALEM a acquis

comptable, et de Monsieur [V] représentant du C.S.E., entendus ; Monsieur et Madame [L] exposent que 100 % des titres de la SAS TELE MENAGER MORE et de sa filiale, SARL MORE STATION TECHNIQUE ont été acquis

sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civil, de condamner la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque ASTON 20 qu'ils ont acquis

La société, [Z] SARL, ayant acquis 33 camions de marque, [D] et SCANIA durant la période de l'entente, sollicite aujourd'hui l'indemnisation de son préjudice.

CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance et indique que la société CHARPENTE BEAUJOLAISE n'a pas pris contact avec la caisse et ne s'est pas acquittée

les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONSTATER que la société BAR DE LA GARE ne s'est jamais acquittée

La société [G], qui exerce une activité de restaurant sur place ou à emporter sous l'enseigne [W] [K] , ne s'est pas acquittée du paiement de 9 factures correspondant à un montant global de 20 305,98

* Autoriser la SARL LVMA 17 à s'acquitter de la somme de 100.615,55 € en 24 mensualités, les 23 premières étant égales à 500 € et la 24 ème à 89.115,55 €, et à compter de la signification de la décision

est entaché d'une omission de statuer en ce qu'il ne précise pas le patrimoine affecté par la présente procédure, Rappelle au Tribunal que Monsieur [Q] [A] [U] est propriétaire d'un bien immobilier acquis

et 700 du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Pour le contrat AL05799950 Dire et juger que la déchéance du terme est acquise