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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Briac JUNCKER le 13 janvier 2026 FAITS La SARL PELATRE TP exerce une activité de loueur de matériel de travaux public
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
de l'État où elle est invoquée ou aux principes de droit public applicables dans cet État.
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
Pour de plus amples informations, le tribunal renvoie la demanderesse au corps du présent jugement ainsi qu'à l'acte introductif d'instance.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[D] [Z] [H] [Adresse 5] Comparant rerésentés par Me Didier LECOMTE, avocat [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 11 février 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 8 février 2023 - ayant fait l'objet d'une demande de signification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00633 DEMANDEUR Société de droit etranger SCATOLIFICIO [V] [U] & C.S.A.S.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
[M] se prévaut également d'un marché public, alors même qu'elle n'en est pas bénéficiaire car elle interviendrait en sous-traitance de la société PRIMAX.
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
La SAS NEW STEFAL HOLDING soutient que l'absence alléguée de fondement juridique précis dans l'assignation constituerait une irrégularité substantielle justifiant la nullité de l'acte, sans qu'il soit
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
CSR est démarchée par la société VOXTEL, étrangère à la cause, qui lui propose un matériel de téléphonie, et lui présente un document préimprimé daté du 26 mai 2021.
69d118ddcdc6046d4718ff5d
taux légal prévus par les dispositions de l'article L 441-6 du Code de Commerce, ce à compter de la délivrance de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 80 € au titre des dispositions d'ordre public
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire en date du 2 octobre 2024, non remis à personne mais en vertu de l'article 658 du CPC, et au domicile certain du destinataire, Ia SAS XEROX FINANCIAL SERVICES assigne
69e81e75cdc6046d47146e2f
Selon Kegon, Kap Wan lui a vendu la Facture via la plateforme Edebex aux termes d'un acte de cession en date du 23 septembre 2021.
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Mme [T], par acte de commissaire de justice en date du 14 décembre remis à personne habilitée, assigne LUFTHANSA et par acte de commissaire de justice de
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SAS API TECH,
69c0922ccdc6046d4798d031
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société API LOGISTIQUE
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
Lors de l'audience, le Tribunal a acté du désistement de la demande de conversion en liquidation judiciaire. * Le 4 septembre 2025, l'audience a été renvoyée au 25 septembre 2025.
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