La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Boissière 75116 PARIS SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [X] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société SOMED SANTE 15 Rue de L'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE comparant par

Cette faute a altéré la trésorerie de J3B EVENTS et par conséquent diminué son actif.

La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.

Son président est Monsieur [P] [J].

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

est parfaitement bien fondée en son action en ce qu'elle a respecté la clause de conciliation préalable présente au sein du Contrat.

sous seing privé du 10 février 2017, Monsieur [C] [S], gérant de la SARL [C] [S], s'est constitué caution personnelle et solidaire des engagements de sa société à l'égard de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

la publication suivante du profil Linkedin de son président, Monsieur [I] [J], sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; " Is the Sonovein HD available ?

mars 2015, pour les factures sans chauffeur, soit une date antérieure au 18 mars 2019 pour les factures indiquées avec chauffeur.

de cession du 20 juillet 2023 Préalablement à l'acte de cession, par acte sous seing privé daté du 5 juillet 2023, et à la demande de BPI France, caution du crédit accordé à l'acquéreur pour l'acquisition

sous seing privé en date du 22 janvier 2020, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE (ci-après le Crédit Agricole) a consenti à la société EVOLERIS (ci-après Evoléris

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 30 novembre 2023, Stanlassi assigne Millesime, acte signifié à personne.

Le contrat a pris effet le 30 septembre 2019. Par acte sous seing privé du 10 février 2021, M. [C] a racheté les parts de MGG IMMO de M. [G] du fait d'une mésentente entre M. [C] et M. [G], M.

Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements.

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son

Par acte sous seing privé du 15 mai 2019, Monsieur [A] [D] a signé avec Monsieur [H] [W] et Monsieur [K] [Q] exerçant également en tant qu'agent commercial dans le même domaine d'activité, un contrat d'agent

et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2]

Dans son rapport, le juge-commissaire a émis un avis favorable. Le procureur de la République a donné un avis favorable au plan.