au Barreau de Chartres, membre de SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 2].

(SARL) [Adresse 5] [Localité 6] RCS 848 566 808 Toutes deux représentées par : Me Sylvie BAR Avocat Loco Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le

AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

tribunal, Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [J] [E], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître POUBEL, Avocat

03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 01/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-François Puget, avocat (P98). M. [X] [S], responsable commercial, présent. M. [Z] [C], salarié, présent. M. [H] [P], DAF, présent.

Patrice TAILLANDIER, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Mars 2026: l'affaire a été débattue

Maître Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, Avocat au Barreau de LILLE (59000), y exerçant [Adresse 2], Comparant par Maître Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE (60200), y exerçant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY, d'autre part, Ordonnance prononcée par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du mercredi

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat

, Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître LUCIANI, Avocat

été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [Z], ès qualité de président de la SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES, assisté de Maître Vincent SPEDER, avocat

siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Pierre FRIDRICI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [F],

. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621