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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner la société [L] FRANCE à : * rétablir la relation contractuelle d'agent pro exclusif au profit de la SAS CAMINEL pour le département 82 et l'arrondissement de [Localité 1] dans le département

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - A.D.P.E.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e201cdc6046d47a52532

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02302 société HOLDCO 3 SASU C/ société AGENCE FRANC ARCHITECTURES BORDEAUX SAS DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS DF AGENCEMENT a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 30/08/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

viabilisation, la démolition, travaux publics agricoles et tous travaux annexes ; achat et la vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société QUALISPACE exerce une activité d'agencement tous corps d'état. La société SARL MBE exerce une activité de restauration rapide.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Faute d'avoir réussi à effectuer le virement depuis l'application mobile LCL, elle sollicite un conseiller bancaire directement dans l'agence LCL du Creusot.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Matthieu GUÉRIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS AGENCE MEDUZZ [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société AGENCE JB SASU a conclu avec la société [I] [Y] [P] un contrat destiné à assurer la promotion et la gestion de l'activité de Madame [I] [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGENCE SUD AUTO ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL A.S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIRE QUE les frais et dépens suivront la procédure après renvoi devant la juridiction territorialement compétente. » LES FAITS : La société PAGES AGENCEMENT ayant pour activité, tous travaux d'agencement

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32644cdc6046d47d4c434

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01386 société M.H, [D] SARLU société AGENCEMENT SPORTS INTERNATIONAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db32b6cdc6046d47f42218

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société AGENCE NORMANDE DE SECURITE [Localité 1] n'a pas réglé ses salaires pour la somme de 3.700,27 € et la TVA pour la somme de 93.368 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL SP AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68522cdc6046d47f0a20c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].

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TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb4fecdc6046d478725e0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Constate l'extinction de l'instance n°2024 003776, concernant la SARL W AGENCEMENT contre la SAS A&R 2.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ,, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a ouvert, dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Agence de [Adresse 4], un compte courant d'entreprise, en date du 29 juin 2023.

Source officielle