NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002197 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR

Elle développe son activité sur le territoire français à travers un réseau d'agents locaux.

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [

Le 16 novembre 2023, EMPRUNTIS a absorbé la société EMPRUNTIS L'AGENCE (ci-après EMPRUNTIS).

[V] (SAS) [Adresse 1] agence de travail temporaire [Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00996 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

L'architecte et maître d'œuvre de l'opération était la société AGENCE DE TERRITOIRES DE MONTAGNE.

Pour autant, ledit contrat ne détaille pas les prestations qui doivent être effectuées par la société de surveillance, se contentant dans son article 1 d'une définition très générale de sa mission : «

* Le rôle de l'agent commercial (SATIS) dans la mise en service et les conseils 0 techniques. * La couverture assurantielle (ZURICH) en cas de garantie du sinistre.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 a pour activité : toutes activités de conception d'installation d'agencement de maintenance et de réparation

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002667 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SAS [Adresse 1] : 907 454 912 Représentant (s) : MAITRE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002516 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002614 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CNCM (SARL), [Adresse

Dans les conditions générales de location, il est expressément stipulé en leur article 1 que : « Le véhicule est mis à la disposition du locataire à l'Agence du loueur. Sauf accord écrit du loueur.

auprès de CAUPAMAT de la location de plaques de roulement « middletracks », la fourniture et la pose, leur transport, le transport de la grue aller et retour sur ce site, la mobilisation de deux agents

FRANCE [Adresse 1] Activité : L'importation et l'exportation, le commerce de produits électriques, en particulier de batteries ou piles ainsi que toutes applications s'y rapportant, et de manière générale