DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[R] [L] a formé opposition par déclaration au greffe à cette ordonnance en date du 16 Juillet 2024.

Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00075 N° PCL : 2025J00070 SAS REVA GROUP CONSTRUCTION N° RG: 2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00080 N° PCL : 2025J00075 SARL [U] [X] FRANCE SARL N° RG: 2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00081 N° PCL : 2025J00076 SARL HIGH MICRO & SOFT N° RG: 2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance

exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire… » L'article 500 du Code de Procédure Civile dispose quant à lui que « A. force de chose jugée le jugement qui

Courriel 1] et par Me [R] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SARL COREDIF [Adresse 3] comparant par Me Haciali DOLLER [Adresse 4] hacialidoller@hotmail,fr * SNC SNC EMERIGE SAINT [Adresse 5] (Intervenant force

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

[X] la somme de 5 161,29 € au titre des allocations mensuelles pour frais de logement, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle ces allocations auraient dû être payées.

sur requête des 9 et 30 avril 2024 ; Ordonner la levée du séquestre et la communication à CMG SPORTS CLUB de l'ensemble des éléments recueillis par le commissaire de justice mandaté et conservés jusqu'alors

L'article 1104 du code civil dispose que "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi."

Par courrier daté du 30 avril 2024 et reçu au greffe le 3 mai 2024, la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL a formé opposition à cette ordonnance.

La caisse KLESIA AGIRC-ARRCO maintient au plus fort ses demandes et sollicite en outre l'allocation de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La caisse KLESIA AGIRC-ARRCO maintient au plus fort sa demande et sollicite en outre l'allocation de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : - la SARLu A-D MECA Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors