Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur Monsieur [I] [R] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel et personnel exigibles avec son actif disponible en application

commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et émet un avis défavorable au maintien

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

La procédure est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

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Par jugement en date du 09/04/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.

DE [Localité 1] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS LE PETIT PARADIS, M.

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