Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes en date du 19 janvier 2023, * L'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS en date du 20 avril 2023, * L'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS

La société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) a payé la somme de 188 € au mois de janvier 2023 puis a arrêté ses paiements.

de la cour d'appel de Douai sur l'appel contre l'ordonnance de référé du 26 novembre 2024.

Sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 30 avril 2024 pour non-respect des conditions posées à l'article 145 CPC a) Sur l'absence de tout procès à la date de présentation de la requête Les

Faits et procédure Par arrêt du 30 novembre 2023, la cour d'Appel de Paris a prononcé le redressement judiciaire sans administrateur, en lieu et place de la procédure de liquidation ouverte le 12 avril

[Y] s'est tenue le 5 Novembre 2024 ; * Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Senlis rejetant la contestation de l'assemblée générale ; * Par un arrêt en date

L'ordonnance a été signifiée le 31.07.2025. [K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.

Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [C] [H] en qualité de gérant contre A2M BTP (SAS) [Adresse 2] non

Celle-ci a formé appel de cette décision, sa déclaration ayant été enregistrée le 6 mars 2025 au greffe de la Cour d'appel de RENNES.

Par ailleurs, LBS ne justifie pas que les prestations d'AC CLIM ne seraient exécutées que partiellement ou de manière non conforme aux règles de l'art, de sorte qu'elle aurait été contrainte de faire appel

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL OTC [Adresse 3], RCS [Localité 1] 880 273 958, DÉFENDEUR – non-représentée.

La cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement par un arrêt du 27 juin 2024 ; Estimant que, du fait des manœuvres d'AGECO, ils n'ont pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces

Le tribunal en déduit qu'il convient de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposante, nonobstant l'annonce de non-intervention.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R232 ENTRE : * La SAS AURA BOISSONS Numéro SIREN : 941362014 [Adresse

La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.

Et que la rétractation des Ordonnances s'impose dès lors que l'ordonnance du 28 octobre 2024 doit être jugée caduque et que la mesure autorisée n'est de toute façon pas conforme aux dispositions de l'article

Elle a également indiqué être favorable à l'arrêt de l'activité et donc au prononcé de la liquidation judiciaire.

À la suite des dernières décisions rendues, les SCI IMMOBILIERE HOLDING et MONTGRAND 4 ont entendu obtenir en exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de décembre 2013, le remboursement