-2 et 1231-5 du Code Civil ; Vu les articles 1171 et 1110 alinéa 2 du Code Civil.

L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de la mise

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts

des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) THE ITALIAN SEA GROUP Spa [Adresse 1] Chez Me Arthur GIBON [Localité 1] [Adresse 2]

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

civil, et notamment ses articles 1103, 1104, 1217, 1231-5, Vu le code de procédure civile, et notamment ses articles 55,56,855, 861-2 et 32-1, Vu le contrat de prestation de services signé le 18 juin

* Sur la demande d'octroi d'un délai de paiement Le tribunal peut, en application de l'article 1343-5 du code civil, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de 2 ans, en tenant

* SCI LOCASEM [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC

Sans réponse de la part de cette dernière, elle a réitéré sa demande de paiement par 2 nouvelles mises en demeure les 2 et 7 août 2024.

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P00873 SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS C/ [J] [T] DEMANDERESSE SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS, sise [Adresse 1]

450 alinéa 2 du CPC.

DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce, le représentant légal, Monsieur [O] [X] [Adresse 2], demeure en fonctions en vue d'accomplir des actes et exercer des droits et actions non

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 74,72 euros HT, TVA : 1495 euros, soit 89,67 euros TTC.

A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

Par conclusions en défense déposées à notre audience du 21 novembre 2024, Allianz nous demande de : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700

la demande de fixation de rémunération à chacune des parties, conformément aux dispositions de l'article 173 du nouveau Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.