[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

euros chacun, sur le fondement de la résistance abusive exercée, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

, sur le fondement de la résistance abusive exercée, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER

/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble

euros chacun, sur le fondement de la résistance abusive exercée, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de Procédure civile, Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

, sur le fondement de la résistance abusive exercée, CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER

Disons qu'avant d'accepter sa mission l'expert désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'expert devra commencer

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

450 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté

Condamner la société KART TAYLOR TRANSPORTS au paiement de la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

abusive ; Condamner la société [L] [J] [N] LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [J] [N] LTD aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.