Aux termes de ce contrat conclu pour une durée de 60 mois, LPF s'est engagée à régler à la bailleresse 60 loyers mensuels de chacun 313 € HT, soit 375,60 € TTC, échéancés du 1 er août 2021 au 31 juillet

017277 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

1 er avril 2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Entre : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11.520,000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le

L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu les dispositions des Articles 2302 et 2313 du Code Civil, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de l'ensemble de ses demandes, fins

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE affirme que cette démarche est conforme aux articles L.313-12 du Code monétaire et financier et aux principes dégagés par la jurisprudence, qui reconnaissent au banquier prêteur un

G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne de Maître [P] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], [Adresse 3]

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

Conformément à l'article L. 626-31, 1°du Code de commerce, la consultation et la composition des classes de parties affectées respectent les conditions prescrites par l'article L. 626-30 du Code de commerce

ATTENDU que la SARL CTM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 913 462 313 (2022 B 724).

de caution, Vu l'article 1415 du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/200 N° RG : 2025CG00757 SARL A B F contre SAS CONCEPT DECO DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Me Vanessa HAURET [Adresse 3]

[X] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal,

* Les comptes clos au 31 juillet 2024 laissent apparaître des capitaux propres négatifs de 435 313 euros et un résultat déficitaire de 499 015 euros pour un chiffre d'affaires de 185 007 euros. » En

*1DE/06/44/31/61* LRAR: -SAS GDG INVESTISSEMENTS, elle-mème représentée par sa présidente, la SAS GD HOLDING, elle-mème représentée par son président, M.

[O] [H] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [B] [Adresse 3] mandataire judiciaire de M. [O] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Le siège social est situé chez [Adresse 3].