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Il demande au Tribunal : Vu les articles 1231-1, 1343-5, 1353, 2302 et 2303 du Code civil, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, À titre principal, * CONSTATER que l'engagement de caution

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3 et 4 du Règlement relatif aux procédures d'insolvabilité, à l'exclusion de l'article 6 de ce dernier ; ATTENDU l'article 4.1 du Règlement relatif aux procédures d'insolvabilité précise que « la juridiction

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1103 et suivants du Code civil; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil; Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les

assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

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Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

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Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers le 22 octobre 2024.

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