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3 237 résultats pour « article 383 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f0a4abcdc6046d47d51c7b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391c0cdc6046d471810de

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [K], accepté par [O] [A] [

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9427cdc6046d477030fa

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L], accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par LUFTHANSA

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a1c1cdc6046d47191006

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ASS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de GLASS PARTNERS SOLUTIONS (

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea8a7cdc6046d4771968f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société SKYCOP accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9826cdc6046d4770765f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la SAS TRANSPORT BSN 84, accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PRIEUR Présents au prononcé du jugement Jean-Michel JULIAN, Président, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour la présente décision de radiation, conformément à l'article

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaa28cdc6046d4771aff5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par [Localité 3] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec525cdc6046d47738fa7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec534cdc6046d4773909f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bec55ecdc6046d4773934b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CENTRE VERTES COLLINES (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

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