Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les dispositions des Articles 1347 et suivants du Code Civil, Débouter la Société [Q] [T] de l'intégralité de ses demandes

La somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL SCOREL dépose des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, * Donner acte du désistement d'instance et d'action de

1342-2 du Code Civil.

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Dans son assignation, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Condamner la SAS ISO PLUS à payer au CIC la

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [A] [N] et [D], A titre principal, Vu l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce sont remplies à la

Dans ses dernières conclusions, SIGHTNESS demande au Tribunal de : Vu l'article 1014 du Code Civil, Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code

civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les conditions générales de location de la société FLS, Débouter

Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par son associé, Me, [S], [E] Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI CHOMETTE LABATUT Immatriculée sous le numéro 429 641 541

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous condamnerons M.

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Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

450 du code de procédure civile, le 07/07/2025 par Jean-Luc DEGUY qui a signé le jugement avec le greffier.