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775 résultats pour « article 544 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69caac34cdc6046d47874079

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bc1cdc6046d47ef0659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL CLK COLOMBIA [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK Activité : vente de vêtements pour hommes, femmes et enfants, ainsi que la vente de tous accessoires et équipements de la personne RCS RENNES 522 548

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baf5bbcdc6046d472020d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1957 , [U], [N], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 2] 1959 Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR : ALLIANZ IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 542

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS Stellantis Auto immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542

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TCOM

3E CHAMBRE

69abcf48cdc6046d47cf0234

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a06bcdc6046d47fad4a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur l'ensemble des patrimoines du débiteur conformément à l'alinéa 3 du III de l'article L681-2 du code de commerce, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESIGNE Madame, [J], [R], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301aacdc6046d477130db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conseil du 02/06/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1d7cdc6046d47fde461

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Commerce de RENNES par : EURL LR MONTFORT, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA Activité : Fabrication et vente de pizzas, boissons, produits alimentaires, en livraison et à emporter RCS RENNES 794 636 548

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TCOM

Trib. de Commerce

69caabeecdc6046d478734ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

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Trib. de Commerce

69caac51cdc6046d4787422c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

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Trib. de Commerce

69caac79cdc6046d47874458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

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Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

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TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [O] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 344129176 1988 A 540 représenté par Mme [J] [P], fondée de pouvoir En présence de : Mme [K] [D], juge commis et de SELARL [M] [I] mission conduite par Me [H] [I

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Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La PHARMACIE ROUTE [Adresse 6] est une pharmacie sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 821 541 158.

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Chambre 06

69f49de3cdc6046d47351921

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c42be1cdc6046d47f1306c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4147076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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