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Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

Voir condamner la société YILBAT à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

Voir condamner la société EMF ENTREPRISES à payer à la société LOXAM la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

Voir condamner la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

2025 pour statuer sur sa demande de condamnation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

du code civil en leur rédaction en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER que les créances de la BANQUE CIC SUD OUEST détenues à l'encontre de

Source officielle

TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

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TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 6 mai 2026 ; * Me [E] [N] a comparu pour M.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

700 du code de procédure civil ; Condamner la SA CA CONSUMER FINANCE aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce