Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [V] [A], Président de la SASU G.

1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, * Condamner la société DOGANAY à payer à la société R+V la somme en principal de 4 708,85 euros au titre de la facture n°

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

En demande : La SMABTP au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles L.113-2 et L.113-3 du code des assurances demande au Tribunal de céans de : * Déclarer recevable et bien fondée la

Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Elle demande au tribunal de : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, * ordonner la cessation de toute

700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la Société GAMS T aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Jean-Marc ZERBIB, Avocat à la Cour.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1212, 1217, 1224 et 1226 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les dispositions des articles 700 et du Code de Procédure Civile * JUGER CLINAS SERVICES recevable

La société [G] [I] dans ses dernières conclusions demande au tribunal de : Vu article 1217 du Code civil, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, * Condamner la SAS LE NEW

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société B.L.M.R SAS 2025J1865 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque nº 768

SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

l'attestation de témoin, régi par les articles 200 à 203 du code de procédure civile et l'article 441-7 du code pénal » de Monsieur [Y] [Z], ce dernier indiquait que Monsieur [B] [V] était présent tous

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent