Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d3abcdc6046d47a7e03c
23 avril 2026
23 avril 2026
L681-1 et L681-3 du code de commerce ainsi que l'article L711-1 du code de la consommation, Le demandeur a été entendu en chambre du conseil, Attendu que le demandeur est inscrit au répertoire SIRENE
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 27/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT
Source officielleChambre 09
69f3db9ecdc6046d4725dd7b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025 004185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8a7cdc6046d47617c99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000463 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société OCTOREST, SARL immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 509 778 239, ayant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4a45cdc6046d47d947ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Vu les articles R 661-1 du Code de Commerce et 515 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 8 novembre 2024,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c356cdc6046d47594910
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dccecdc6046d475b3e45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20dbecdc6046d47f8791c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* MOTIFS : Attendu qu'une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 16 aout 2024 enjoignant à la SARL [H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT de payer à la SARL [B] la somme principale de 16 770 € ;
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2f29cdc6046d47248e3e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
491 975 041 AJ PARTENAIRES (SELARL), [Adresse 5] 03 RCS, [Localité 3] 479 375 743 MJ SYNERGIE (SELARL), [Adresse 6] RCS, [Localité 3] 802 542 530 , [L] (SELARL), [Adresse 7] 03 RCS, [Localité 3] 879 775
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d8fcdc6046d47c4d092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28dabcdc6046d47c4d32d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SIREN : 848 016 770 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [E] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code
Source officielleChambre 08
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officiellePage 11 sur 33