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5 169 résultats pour « article 9, avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 13 février 2026, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce ; l'administrateur, le mandataire judiciaire et Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'expert remettra son rapport écrit au greffe du Tribunal avant le 31 mars 2026. Les frais d'expertise devront être avancés par la société RELAIS INDUSTRIES.

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les faits exposés dans l'assignation, ainsi que l'ensemble des écritures produites caractérisent le motif légitime à l'effet qu'il soit ordonné, dans le cadre de ce référé, avant tout procès, l'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 15 janvier de l'année suivante ; * L'article 6 des conditions générales stipule que les abonnements sont payables par année civile et à terme échu avec une avance d'environ 30% demandée à chaque renouvellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. : 3 903 k€ * Résultat avant impôts de 314 k€ (après charges exceptionnelles) * Trésorerie disponible au 16 mars 2025 de 61 k€ * Capitaux propres de 562 k€ * Nombre de salariés : 24 Sur les mois

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En juillet 2019 des discussions ont eu lieu pour faire le point sur l'avancement du projet et, suite à une démonstration de la version 9 de MediaPulse il était demandé la mise à niveau sur cette version

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

visée par l'article L.32161 du Code monétaire et financier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 avril

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, non sujette à la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil, mais & lt;sup>1 Souligné par le tribunal & lt;sup>2 Pièce BROSSARD n° 5 & lt;sup>3 Pièce FRIANCE n° 4 & lt;sup>4 Article

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de son acte introductif d'instance, la société LES 2J demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle bénéficie du statut d'Entreprise Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe772cdc6046d47a0961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme, [J], [T], [W], [E] , [Adresse 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ,([Localité 1]) ayant comme

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024, NC demande au tribunal : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

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TCOM

.

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Renouvellement exceptionnel période d'observation : [C] [P] Références : 2026L00408 / 2025J00208 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au sens de l'article 2300 du code civil, l'appréciation de la disproportion se fait au jour de l'acte. Monsieur [Y] fait état du passif porté par une SCI.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS UN TOIT POUR MOI [Adresse 10] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] [Localité 2] et par Me Frédéric SUEUR [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février

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