L.620-1 et suivants, L.626-9 et suivants, R.621-1 et suivants, R.626-17 et suivants du Code de Commerce, Arrête le plan de redressement proposé par SARL YIELOO, Donne acte aux créanciers de leurs réponses

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 431 667 732 (2000B01643) Attendu qu'une requête aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe

judiciaire à l'égard de la l'entreprise MODULES INTEGRATION (SAS), (Rcs Chalon sur Saône ou RM 897 409 439), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 29/07/2026, prévue à l'article L. 621-3 du Code

Autorisons, conformément aux dispositions de l'article 465 du code de procédure civile, Monsieur le Greffier à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

L.640-1 du code de commerce, Vu les articles L.641-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE

L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société AB AUTO SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 823 437 587 RCS [Localité 1] (2016 B 4916), dont le siège social est

Code de commerce.

R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire

L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la société VIA INFRASTRUCTURE SARL au capital de 5.000 euros, identifiée sous le n° 813 436 714 au RCS, [Localité 1] (2015B3582), dont le siège social

L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

1225 du Code civil, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à payer à

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* le passif s'élève à 4 166 435 euros dont 1 614 829 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 561 075 euros indisponibles outre 161 156 euros disponibles en banque.

du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EIRL [O] [S] inscrite au RNE sous le numéro 883 222 432 dont l'établissement est [Adresse 3].

code de commerce, Autorise, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, le maintien de l'activité de : 1) M.

Vu les articles 1103,1104, 1146 et 1147 du code civil.