Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA € 5.30 € A la date du 15/12/2025, la société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Vu le rapport du mandataire judiciaire sur l'application ou non de la présente procédure des règles

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

[J] [K], en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [N], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

L'EI [G] [N] a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 9 janvier 2026 et a déposé les documents prescrits par les articles R631-1 et R681-1 du code de commerce, L'EI

L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Vu le rapport du mandataire judiciaire sur l'application ou non de la présente procédure des règles

la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Nomme : Monsieur LANGLAIS François-Xavier En qualité de Juge Commissaire SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [Y], [Z] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

L640-1 et suivants et R631-2 du même code ; Attendu que bien que régulièrement convoquée, la SARL HPV ne comparaît pas, ni personne pour elle ; MAIS ATTENDU Que le Tribunal a nommé un Juge enquêteur

R631-1 du code de commerce ; La société SARL [U] a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

[Q] [E], en qualité de Juge-Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[N] représentée par Me [T] [N], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

2025RJ324 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1