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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Trib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
00 00 71 169, 10 458,86 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 6,80% majoré de 3 points au titre du prêt n°10 00 00 85 117, 24 666,86 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 0,55% majoré
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044835 10/10/2024 ENTRE : SAS WEALTHY Gestion Privée, dont le siège social est 74 boulevard
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
année : 5 % 2ème année : 5 % 3ème année : 10 % 4ème année : 10 % 5ème année : 10 % 6ème année : 10 % 7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème année : 15% ATTENDU que le greffier
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
L. 661-10 du code de commerce.
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 15/10/2024, cette date n'excédant point la période de 18 mois prévue par les dispositions de l'article L 631.8 du code de commerce.
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
d'un montant de 10.517,82 € le 10 janvier 2028.
69da6ef1cdc6046d47e32ce6
10 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad82ccdc6046d47b9ebed
14 octobre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
PROCEDURE Par conclusions remises à l'audience du 23 janvier 2026, monsieur [X] [I] demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.621-21 et suivants et R.621-21 et suivants du code de commerce,
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25ab3cdc6046d47955ab1
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004705 2025000721 [Localité 1] Dossier : PC/07399 Ainsi composé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fbb0cdc6046d47b84e3f
10 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 334 216 314 (2000B00077) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
CHAMBRE DU CONSEIL
69a751dccdc6046d47698827
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002758 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA D'ARMORIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
8 juillet 2025
Que la société LVI (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 813 213 659.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
La SAS [N], selon les modalités des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, La SARL SALPA, selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaitre le 25 novembre
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure
69e03c87cdc6046d47649fad
17 janvier 2025
représentée par madame Sule GUL, Présidente, en personne, qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/10
69b096b1cdc6046d473350f9
16 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219
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