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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c58c2bcdc6046d47143fa8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c3ccdc6046d47144100

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c61cdc6046d47144361

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58e10cdc6046d47146492

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76993cdc6046d479f87e0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769c8cdc6046d479f8c10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a72cdc6046d479f98c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76aadcdc6046d479fa107

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b14cdc6046d479fa85a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contrat RC et RCD, sous astreinte de 50 € par jour à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la signification de la présente décision, * au paiement de la somme de 3 500 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b8ecdc6046d474be10a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

plus récente majoré de 10 points de pourcentage, * au paiement de la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3fabecdc6046d471f5262

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2cfcdc6046d47248cd6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DISONS que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, ce par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b24cdc6046d47c8829f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7696ecdc6046d479f8515

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76980cdc6046d479f868f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769b7cdc6046d479f8aed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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