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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
2026, l'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69e9df4ecdc6046d473bd56e
Sté LA [L] DES [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69e9df73cdc6046d473bd805
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
69e9dffdcdc6046d473be334
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
2026, la société Sté [O] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
6a0b4695cdc6046d4717e415
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
), mission assumée depuis le 1er juillet 2023 par la SELARL ASTEREN successeur de la SELAFA MJA sur ce dossier, en la personne de Me [A] [T].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
Par courrier Recommandé avec avis de réception du 05 décembre 2024, Monsieur [B] [U] a mis en demeure la SAS [U] ARMATURES et son président, la société FLORAYLO HOLDING prise en la personne de Monsieur
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Cette stratégie combinée vise à sécuriser la pérennité de la boulangerie tout en répondant aux attentes d'une clientèle en constante évolution.
Trib. de Commerce
69b3ba4ecdc6046d47814779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F493 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [S] [Adresse 1] [Localité
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
, * La SELARL ACTIS, représentée par [E] [L], comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y], Gérant de la société SFMG 4, comparant personnellement, et assisté de son avocat Maître Thierry BOISNARD
6a0f64cccdc6046d477d0aaf
19 mai 2026
[K] [T] Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
société Sàrl LMC Diag'immo a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69f1d37bcdc6046d47f29135
société Sàrl DIRECT CHAIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69f1d411cdc6046d47f29cfe
DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69f1d48ecdc6046d47f2a748
MAISON DE LA PRESSE TAKATAI a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
la Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que la société AH RESILIENCE affirme qu'elle aurait subi un préjudice du fait de la perte d'exploitation et d'une atteinte à sa réputation, sans en apporter la justification par la production d'éléments
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