Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M.

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement

, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

DES DUCS d'avoir à comparaitre à l'audience et par devant le président du tribunal de commerce de Dijon le 10 septembre 2025.

Le Bureau, [Y] confirmait la non-conformité de la prestation dans son rapport du 02 janvier 2023.

Ce courrier a été réceptionné contre signature le 18 décembre 2023. Ce courrier est resté sans réaction de la part de la société [N].

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

[Y] [V], [Adresse 1], président de la SAS TB [Localité 1], présent, assisté de Stéphane Dayan, avocat (P418).

MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [C] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

[L], assistés de Me Laurent BAVOUX, Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le candidat repreneur : qui présente son offre, proroge sa validité jusqu'au délibéré

Par courrier de mise en demeure en date du 1 er août 2025, la SAS AEVA a demandé à la SAS [M] de rétablir sans délai l'alimentation électrique de l'immeuble, démarches demeurées sans effet.

SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté

Le 16 mars 2020, ALLIUM notifiait LA PERFORMANCE par courrier RAR de la fermeture des bureaux d'ALLIUM en raison de la Covid-19 et résiliait le contrat pour cas de force majeure.