SEPA et courriel d'envoi de Royal Pain du 4 octobre 2024, * les avis de avis de prélèvement SEPA rejetés du 19 novembre 2024 au 18 décembre 2024, motif « Contestation d'une opération autorisée », « Provision

A la même date, la société INCOMM SAS a cédé le contrat à la société LEASECOM SASU (exerçant sous le nom commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.

Elle affirme que la société [Q] SAS ne rapporte aucunement la preuve qu'elle se serait placée dans le sillage de la société [Q] SAS afin de capter ses efforts.

Entre les mois de juin et novembre 2023, elle a loué différents matériels à la société THEL HABITAT pour les besoins de son activité professionnelle.

est [Adresse 2] -RCS B 881879571 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS METRO France (ci-après « METRO ») a pour activité la vente en gros destinée à des professionnels

fixés avec le client, * qu'aucune réclamation, ni contestation n'a jamais été formulée pendant l'exécution du contrat, * qu'au surplus, la société BG [U] a publié une recommandation sur sa page professionnelle

du prix qu'elle a perçu, la société PRESTIGE CARS en sa qualité de professionnel irréfragablement présumé connaître le défaut de la chose vendue sera condamnée à rembourser à la société JELINE les frais

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

2025022934 Partie demanderesse : SC Pinou Capital, (RCS PARIS 794 666 735), Société civile, dont le siège social est [Adresse 4] comparant par le cabinet YL AVOCATS en la personne de Me Anaïs DIYA-CARRE

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Il a expliqué qu'il effectuait des virements du compte professionnel vers son compte personnel pour acheter des matériaux destinés à la réalisation des chantiers.

En février 2023, ZEPHIR a, dans un premier temps, suspendu le versement des commissions dues à OAP et bloqué l'accès à son espace professionnel dédié.

Elle précise encore que, lorsque deux signatures sont apposées sur la lettre de change, la jurisprudence estime de manière constante que l'engagement vaut à la fois à titre professionnel et à titre personnel

A l'audience du 10 février 2026, Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé RENTR à produire la copie des quatre cartes grises des véhicules loués à [I] AUTOMOBILE ainsi que les échéanciers desdits

En outre, il ressort de la combinaison des articles L131-31 du code monétaire et financier et L622-7 du code de commerce que la provision d'un chèque émis par un tireur avant d'être mis en redressement

Par ailleurs, le 16/09/2024, Monsieur [Q] envoie par erreur un courriel à l'ancienne adresse professionnelle de Monsieur [S], à propos de l'octroi de leur prêt, confirmant ainsi la poursuite des échanges

Sur l'exercice illégal de la profession de médecin et l'usage sans droit de la qualité de médecin : Que le centre LAZEO [Localité 1] se présente comme étant un centre d'épilation laser et de médecine

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que