arrêtée au 26 janvier 2024, déduction faite des frais de l'acte ; commandement de payer visant la clause résolutoire.

par des bons de commande établis par [Y].

Un bon de commande a été signé mais le tribunal considérera néanmoins qu'il y a eu défaut de conseil lors de la vente des masses.

A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.

En réponse la société, [B] SAS soutient que la société NC2L SARL n'a pas honoré les commandes, que des draps ont été perdus et qu'il y a eu des retards de livraison; elle fait état d'erreur de facturation

BELIER [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

La société JIPE a confirmé, le 10 juillet 2018, la commande, en signalant en même temps un changement d'adresse.

des factures impayées ont été commandées dans le cadre des conditions générales de vente acceptées par IDFS Services et annexées aux Contrats de 2019; * L'Oréal a bien indiqué dès ses premières conclusions

SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Dans le cadre de son activité, la société LES CONSTRUCTIONS MODERNES a passé commande

Ce bon de commande n°2025062 prévoyait un délai de livraison de 6 semaines soit le 1er septembre 2025 au plus tard.

De plus, la société bailleresse ne pouvait ignorer le contenu du bon de commande, le procès-verbal de réception du 28 mai 2019 y faisant référence.

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°752 499 350, le local commercial à usage de restaurant dont elle est propriétaire au 1 er étage de la Résidence « [Etablissement 1] » situé sur la marina de la commune

Le 1 er mars 2022, la SAS, [C] a commandé 100 sets de tubes à la société COLOMBUS, le fabricant, à qui elle a versé un acompte de 8.189 €.

Le fractionnement de ces deux bons de commande était nécessaire pour l'obtention par l'EARL [Z] d'une subvention de la Région.

Selon la société M2I, le retard de l'envoi de ces bons de commande fait suite à la mise en œuvre d'un nouveau logiciel interne. Ces bons de commande sont ensuite signés par les 2 parties.

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

passées, soit au taux de 13,15 % correspondant au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes, soit : * 2 592.83 €

Elle précise que cette commande a fait l'objet d'une facture de 48 552,68 euros émise par Oli-Tex et entièrement payée par virement le 4 janvier 2022.